PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat

PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat. <br />Article additionnel après l'article 6 Amdt 4 rectifié bis <br />droit de l'opposition. démocratie participative. <br />Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT