PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération

Name: PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération
Uploaded: 2013-02-09T13:52:57+00:00
Duration: 108 s
Channel: PY COLLOMBAT
Description: PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération. Articles additionnels après l'article 4 Intervention en séance du mardi 20 novembre 2012 par Pierre-Yves...

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PPL relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d'agglomération. <br />Articles additionnels après l'article 4 <br />Intervention en séance du mardi 20 novembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT