Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF

Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer ce texte parce que le mariage est protégé par la Constitution, alors que le ministre de l'Intérieur soutient cette réforme jugée nécessaire.