Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014

Name: Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014
Uploaded: 2014-12-10T10:26:22+00:00
Duration: 541 s
Channel: olivier dussopt
Description: Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014. Intervention d'Olivier Dussopt, rapporteur de la com...

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Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014. Intervention d'Olivier Dussopt, rapporteur de la commission.