François Rebsamen / interdiction de cumul des mandats

Name: François Rebsamen / interdiction de cumul des mandats
Uploaded: 2013-09-18T15:39:43+00:00
Duration: 572 s
Channel: F.Rebsamen
Description: Retrouvez l'intervention de François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

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Retrouvez l'intervention de François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.